Agrément des formations d'une durée de 2 heures - ScP 142.01

À l’issue des négociations sectorielles, les partenaires sociaux se sont engagés « à reconnaître des formations qualitatives de 2 heures. »

Dans un souci d’assouplir les formalités administratives pour les entreprises, les partenaires sociaux du Comité de pilotage « formation » du secteur de la récupération des métaux ont opté pour une analyse des demandes au cas par cas plutôt que de se baser sur des critères préétablis.

L’entreprise qui souhaite faire agréer une formation d’une durée de 2 heures, adresse une demande auprès d’EDUCAM, qui la relaye auprès des membres du Comité de pilotage « formation » du secteur de la récupération des métaux. Une fois agréée, la formation est ajoutée à la liste « référence » des formations reconnues.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux du Comité de pilotage « formation » du secteur de la récupération des métaux ont défini les conditions et les modalités pratiques pour cette nouvelle mesure.

Conditions générales

Les critères formels habituels permettant d’agréer une formation restent en vigueur.
 

Modalités pratiques

  1. Comment introduire votre demande d’approbation ?
    EDUCAM a mis au point une procédure de demande d'agrément simplifiée via un service en ligne  sécurisé. Cliquez ici pour introduire votre demande.
     
  2. Comment la faire approuver ?
    Une fois introduite, EDUCAM envoie votre demande au Comité de pilotage « formation » du secteur de la récupération des métaux pour approbation. Ceux-ci ont 5 jours ouvrables pour approuver ou refuser la demande. Sans réponse de leur part endéans ces 5 jours ouvrables, la demande est automatiquement acceptée.

    En cas de refus d’agrément, les partenaires sociaux en communiqueront la raison à l’entreprise.
     
  3. Comment se déroule l’agrément de la formation ?
    Si la demande d’agrément est acceptée, EDUCAM envoie à l’entreprise le dossier administratif en suivant les procédures habituelles d’agrément. Le dossier administratif doit être retourné auprès d’EDUCAM endéans les 10 jours qui suivent la fin de la formation.

    Si la demande d’agrément est refusée, EDUCAM informe l’entreprise.

    Une formation agréée permet l’octroi de la prime sectorielle, à savoir 15€/heure de formation par ouvrier.